1. Généralités

Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement aux transactions juridiques entre Restaurant Le Cormanon et le livreur de pizza responsable de la zone de livraison concernée (ci-après « Restaurant Le Cormanon »), ainsi qu’à ses clients dans le cadre de l’intermédiation des commandes via le site web restaurantlecormanon.fasteat.ch. Les services que Restaurant Le Cormanon propose via le service de commande en ligne restaurantlecormanon.fasteat.ch sont fournis exclusivement conformément à ces conditions générales (ci-après « CG »). En passant une commande, le client confirme avoir lu, compris et accepté sans réserve les CG. Restaurant Le Cormanon se réserve le droit de modifier les CG à tout moment. La version des CG applicable est celle publiée sur restaurantlecormanon.fasteat.ch au moment de la commande.

2. Activité et contenu du service de commande en ligne restaurantlecormanon.fasteat.ch

Le service de commande en ligne restaurantlecormanon.fasteat.ch permet de commander les plats et boissons proposés par Restaurant Le Cormanon. Ce service est uniquement disponible pour les livraisons en Suisse.

Le service de commande en ligne restaurantlecormanon.fasteat.ch représente un canal de distribution supplémentaire pour l'assortiment de Restaurant Le Cormanon. Il est possible que l'assortiment sur restaurantlecormanon.fasteat.ch diffère de celui disponible sur d'autres canaux de commande de Restaurant Le Cormanon. Des restrictions peuvent s'appliquer au service de commande en ligne.

3. Commande et livraison

La commande est effectuée par le client en ligne sur le site restaurantlecormanon.fasteat.ch. En passant la commande, le client fait une offre ferme et définitive d'acheter les produits sélectionnés selon les conditions spécifiées dans le processus de commande. L'acceptation de la commande est généralement confirmée par Restaurant Le Cormanon par e-mail. Restaurant Le Cormanon se réserve le droit de refuser la livraison sans justification. La revente des produits est uniquement autorisée dans les magasins Restaurant Le Cormanon, la revente en dehors de ces magasins est interdite.

La valeur minimale de commande indiquée pour chaque zone de livraison sur restaurantlecormanon.fasteat.ch est contraignante. Si cette valeur n'est pas atteinte par les produits commandés, un supplément sera automatiquement facturé pour compenser la différence entre la valeur de la commande et la valeur minimale de commande.

Pour la livraison par le service de messagerie, l'adresse et le numéro de téléphone du client ainsi que la commande seront enregistrés. L'adresse de livraison doit se situer en Suisse. Toutes les livraisons sont effectuées à l'adresse fournie par le client.

Restaurant Le Cormanon s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués. Ces délais sont cependant indicatifs et Restaurant Le Cormanon n'assume aucune responsabilité en cas de non-respect. Les retards de livraison ne donnent généralement pas droit à l'annulation de la commande ou à un remboursement partiel ou total du prix d'achat.

Si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l’être que difficilement pour des raisons qui ne sont pas de la responsabilité de Restaurant Le Cormanon (par exemple, une adresse de livraison incorrecte, une absence du client, etc.), Restaurant Le Cormanon peut être exemptée de son obligation de livraison, à moins que le client fournisse immédiatement des informations complémentaires. Le client n'a aucun droit à une nouvelle livraison ou à une indemnisation.

En raison des délais de livraison courts et de la périssabilité des produits, les commandes ne peuvent être modifiées ni annulées, et les produits livrés ne peuvent être retournés ou échangés.

4. Prix et paiement

Les prix indiqués au moment de la commande sur restaurantlecormanon.fasteat.ch ou dans la boutique en ligne sont contraignants. Les prix sont exprimés en francs suisses et incluent les frais de livraison et la TVA.

Le paiement est effectué par le client par carte de débit, carte de crédit ou Twint sur restaurantlecormanon.fasteat.ch ou en espèces lors de la livraison. Le paiement sur facture n'est possible que sur accord préalable.

5. Protection de la jeunesse

La vente de boissons alcoolisées est autorisée uniquement aux personnes âgées de 16 ans ou plus pour la bière, le vin et le cidre, et à partir de 18 ans pour les spiritueux, les apéritifs et les alcopops. En passant une commande sur restaurantlecormanon.fasteat.ch, le client confirme avoir au moins 16 ou 18 ans, selon les produits, et est donc autorisé à acheter des boissons alcoolisées.

Lors de la livraison de produits contenant de l'alcool, Restaurant Le Cormanon peut demander une vérification de l'identité. Si le client ne peut pas fournir une identification appropriée ou ne peut pas prouver son âge minimum, Restaurant Le Cormanon se réserve le droit de refuser la livraison de ces produits et d'annuler cette partie de la commande. Toute réclamation du client à cet égard est exclue.

6. Obligation de diligence du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, actuelles et complètes concernant sa personne et l'adresse de livraison dans le formulaire de commande. Restaurant Le Cormanon décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant du non-respect de cette obligation.

Restaurant Le Cormanon se réserve le droit de vérifier les informations et d'exclure du service de commande en ligne les personnes qui ne respectent pas les CG.

7. Disponibilité et modification du site restaurantlecormanon.fasteat.ch

Bien que Restaurant Le Cormanon s'efforce de garantir une disponibilité maximale du site restaurantlecormanon.fasteat.ch et du service de commande en ligne restaurantlecormanon.fasteat.ch, la disponibilité ne peut être garantie.

Restaurant Le Cormanon se réserve le droit de modifier, d'interrompre ou de suspendre le service de commande en ligne restaurantlecormanon.fasteat.ch temporairement ou définitivement, avec ou sans notification au client. Restaurant Le Cormanon ne peut être tenu responsable de ces modifications, interruptions ou suspensions.

8. Liens

Le site restaurantlecormanon.fasteat.ch peut contenir des liens vers d'autres sites ou ressources externes. Restaurant Le Cormanon n'a aucun contrôle sur la disponibilité ou le contenu de ces sites ou ressources et décline toute responsabilité concernant leur contenu.

9. Garantie et responsabilité

Le client accepte expressément que l'utilisation du service de commande en ligne restaurantlecormanon.fasteat.ch se fasse à ses propres risques. Restaurant Le Cormanon utilise des ingrédients et des additifs qui peuvent déclencher des allergies ou des intolérances. Il est recommandé aux clients ayant des allergies alimentaires de contacter Restaurant Le Cormanon par téléphone avant de passer une commande afin d'obtenir des informations sur les allergènes actuels.

Restaurant Le Cormanon ne peut être tenu responsable de cas de force majeure, tels que des défaillances de lignes téléphoniques ou de connexions Internet, des grèves, des mesures administratives, des pannes imprévues de moyens de transport ou d’énergie, des pandémies ou d’autres événements inévitables. Cela s'applique également lorsque ces événements se produisent chez un prestataire de Restaurant Le Cormanon. Restaurant Le Cormanon n'est en général pas responsable des livraisons tardives ou incorrectes.

10. Protection des données

Restaurant Le Cormanon informe le client que des données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l'exécution du contrat et à des fins de marketing. En acceptant ces CG, le client consent au traitement de ses données par Restaurant Le Cormanon. Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit suisse. Les litiges seront exclusivement tranchés par les tribunaux suisses.